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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Ocm sucre

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Comme vous l'avez dit, madame la députée, des négociations sont en cours entre la Commission européenne, dont c'est le rôle, et les six grandes régions qualifiées de l'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique. Elles ont pour objectif de mettre l'ensemble de nos échanges avec ces pays en conformité avec le droit de l'OMC.

Dans le cadre de cette négociation, une majorité d'États membres ont récemment approuvé la proposition de la Commission d'ouvrir le marché européen du sucre aux pays ACP après 2012.

La France a obtenu deux garanties pour sa filière sucrière, pas seulement pour le sucre des départements d'outre-mer, mais aussi pour celui de la métropole.

Première garantie, un prix minimum d'achat du sucre de l'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique jusqu'en 2012 et, après 2015, des mesures de sauvegarde pour protéger le marché communautaire.

Pour les départements d'outre-mer, j'ai obtenu en plus, en concertation avec Mme Alliot-Marie et M. Estrosi, une clause d'exclusion qui empêche pratiquement l'arrivée du sucre de ces pays d'Afrique, de Caraïbe et du Pacifique en franchise de droits pour envahir en quelque sorte le marché local de nos quatre départements d'outre-mer. Cette clause est prévue pour deux fois dix ans. Nous essayons d'obtenir qu'elle dure le plus longtemps possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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