Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en première lecture, nous avions mis en avant l'inadéquation du texte à la question posée, à savoir le pouvoir d'achat.

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement a fait voter de multiples lois pour améliorer le pouvoir d'achat. Toutes ont échoué, alors que, selon les chiffres donnés fin septembre, le pouvoir d'achat des salariés français avait baissé de 0,4 %. Comme les précédents, ce texte a trois défauts majeurs : il ne prévoit pas d'augmentation des salaires, d'où provient pourtant le revenu du travail pour l'immense majorité de nos concitoyens ; il n'est pas à la hauteur des besoins ; enfin, il n'intéresse qu'une partie des travailleurs, à savoir les salariés, et encore, seulement ceux des entreprises privées d'une certaine taille qui engrangent des bénéfices. Rien pour les chômeurs, les fonctionnaires, les salariés des petites et très petites entreprises, et rien pour les retraités.

Mais il y a pis : selon le rapport du sénateur Serge Dassault – que je peux bien citer une fois dans ma vie –, « s'il est impossible d'augmenter le SMIC, il faut en revanche développer la participation qui n'alourdit pas les coûts des entreprises ». Voilà bien la démonstration que votre texte vise à ne donner aux salariés que ce qu'ils ont déjà, notamment par le déblocage anticipé des droits de participation. D'ailleurs, vous inventez pour l'occasion ce que l'on peut appeler une anti-niche fiscale, puisque les salariés concernés auront le bonheur de voir imposé, au titre de l'IR, le revenu débloqué par anticipation.

Quant au subventionnement par la puissance publique, qui vous est si cher depuis la loi TEPA et les dispositions relatives aux heures supplémentaires, on le retrouve à l'article 1er, lequel institue un crédit d'impôt destiné aux entreprises ayant conclu un accord d'intéressement après la publication de la loi, ainsi qu'une exonération de cotisations sociales pour la prime exceptionnelle.

Ce texte n'était déjà pas à la hauteur à la fin du mois de septembre ; il l'est encore moins aujourd'hui, compte tenu de la crise financière, économique et sociale presque sans précédent où est plongé notre pays. Vous prévoyez 360 milliards d'euros pour les banques, moins de 1 milliard pour l'emploi, et rien pour les salaires ni pour relancer l'économie, malgré l'urgence.