Intervention de Jean-Frédéric Poisson

… et d'effectuer un rattrapage rendu notamment nécessaire par l'écrasement de la rémunération minimale résultant des 35 heures. Les députés de la majorité ont accueilli très favorablement la révision de la procédure de fixation du SMIC et la consultation d'un groupe d'experts.

Troisièmement, s'agissant de la conditionnalité des allègements de charges, la volonté politique s'inscrit entre deux bornes : rechercher l'efficacité – c'est bien le moins qu'un texte de loi vise à s'appliquer – tout en se gardant de sortir de son champ de compétence en évitant d'entrer indûment dans la matière des contrats qui relient les salariés à leurs employeurs. Le texte préfère l'incitation à la contrainte. Comme je le soulignais dans mon introduction, les lois que nous votons laissent de plus en plus de place à la négociation entre l'employeur et le salarié ; elles fixent un cadre dans lequel le contrat peut s'exercer.

Le thème de la conditionnalité de l'allègement de charges était assez largement partagé pendant la campagne pour les élections présidentielles, il y a un an et demi. Je ne crois pas qu'il en aille différemment aujourd'hui. Les mesures proposées devraient inciter les entreprises encore hésitantes à mettre en place des accords de participation et d'intéressement.

Enfin, il conviendra de veiller à deux choses. D'abord, et conformément aux souhaits exprimés tant en commission qu'en séance, il faut accompagner la mise en place de ce dispositif par un travail de communication, sinon de conseil de terrain.