Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombre d'aspects de ce texte ayant déjà été rappelés en ouverture de ce débat, je reviendrai brièvement sur ses trois principaux thèmes : la participation et l'intéressement, le SMIC, la conditionnalité des allégements de charges.

Je tiens au préalable à rappeler que l'objectif du projet de loi s'inscrit dans un contexte de rééquilibrage entre la part de la loi et celle du contrat dans la vie sociale et dans la négociation sociale. Les textes que nous avons récemment adoptés, en particulier au cours de l'année 2008, vont dans le sens de ce rééquilibrage. Je vais montrer que le présent projet y contribue également.

En matière de participation, il affiche trois objectifs principaux.

Il s'agit d'abord de généraliser à l'ensemble des salariés du pays un régime dont à peine 60 % d'entre eux bénéficient aujourd'hui. Je rappelle que 6 millions de salariés ne sont pas encore éligibles à des systèmes de participation ou d'intéressement aux bénéfices. Il convient qu'un tel chiffre soit réduit très largement, voire réduit à zéro. Ce texte poursuit donc un objectif de justice, et j'ai du mal à comprendre que les organisations syndicales s'y opposent par principe.

Il s'agit aussi de faciliter la mise en place et la passation des accords relatifs à la participation et à l'intéressement. Au cours des débats parlementaires, comme nos collègues du Sénat, nous avons apporté divers ajouts qui permettent davantage de souplesse (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), notamment en ce qui concerne la part dérogatoire des dispositifs d'intéressement. Désormais, ceux-ci seront souples, faciles d'installation et de maniement, ce qui devrait favoriser la réalisation du troisième objectif : l'incitation.

En effet, souplesse et facilité d'usage – avec la conditionnalité des allégements de charges, mais j'y reviendrai – constituent des facteurs d'incitation à la participation.

Deuxièmement, un autre dispositif très important de ce texte porte également sur le SMIC, dont il modernise et transforme profondément les modalités de fixation, ce qui était tout à fait nécessaire. Entre 1999 et 2008, le SMIC a augmenté de 36 %, et entre 2002 et 2006, l'augmentation du SMIC horaire en termes de pouvoir d'achat net est supérieure à 20 %....