Intervention de Colette Le Moal

Le deuxième volet du projet de loi modernise les règles de fixation du SMIC, qui sera désormais revalorisé au 1er janvier, suite aux recommandations d'un groupe d'experts. Nous nous félicitons de cette disposition, car il est important que la fixation du SMIC se fonde davantage sur la réalité économique de notre marché du travail, même si le dernier mot doit rester à l'initiative du politique.

La dernière partie du texte en faveur des revenus du travail se concentre tout particulièrement sur le problème des bas salaires, que le Gouvernement entend revaloriser de la façon la plus légitime : par la relance des négociations salariales, au niveau de l'entreprise et de la branche. Il est en effet anormal que plus d'un quart des entreprises qui sont tenues d'ouvrir des négociations salariales s'affranchissent de cette obligation légale tout en continuant à bénéficier des avantages que leur accorde l'État par le biais des allégements de charges. Désormais, une entreprise qui n'engage pas de négociation annuelle sur les salaires pendant trois années consécutives se verra totalement supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations patronales. Dans le même esprit, les sept branches qui refusent toujours d'augmenter leurs grilles de salaires seront incitées à les porter à un niveau au moins égal au SMIC.

Mes chers collègues, à l'issue de l'examen de ce projet de loi, une seule question a déterminé le vote des députés du Nouveau Centre : le texte va-t-il dans le bon sens, celui de la valorisation du pouvoir d'achat des salariés ? La réponse à cette question étant positive, c'est donc tout naturellement que le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)