Intervention de Colette Le Moal

…quant à l'objectif du Gouvernement de doubler en quatre ans les montants distribués au titre de l'intéressement, nous sommes convaincus de l'efficacité de ce dispositif d'incitation fiscale pour relever le défi.

En outre, lors de l'examen du texte en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait émis certaines craintes quant au déblocage anticipé de la participation, qui risquait de fragiliser les fonds propres des entreprises et de compromettre la constitution d'une épargne pour le salarié en vue de sa retraite. Ces craintes se sont heureusement dissipées grâce à l'introduction de plusieurs amendements qui sont venus sécuriser le dispositif : je pense notamment au maintien du blocage de la participation dérogatoire, à l'adhésion automatique des salariés aux plans d'épargne retraite collectifs – PERCO. Le groupe Nouveau Centre se félicite également de l'adoption d'amendements visant à moraliser le fonctionnement de nos entreprises : dorénavant, l'attribution de stocks-options ou d'actions gratuites aux mandataires sociaux sera liée soit à l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites à tous les salariés, soit à l'existence d'un accord d'intéressement, de participation dérogatoire ou volontaire au sein de l'entreprise. Ainsi, le dispositif qui entrera en vigueur permettra de concilier la liberté de choix du salarié avec la sécurisation de son épargne.