Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
À votre initiative, ils seront même supprimés à partir de la troisième année, car il n'est pas acceptable qu'une entreprise ignore une obligation légale. De même, vous avez voté une disposition interdisant tout minimum de branche inférieur au SMIC.
Les parlementaires ont ainsi pleinement contribué à l'enrichissement de ce texte. Je tiens à remercier la commission, le rapporteur, ainsi que tous les élus qui se sont investis dans ce dossier : MM. Giscard d'Estaing, Ollier, Poisson.
