Intervention de Xavier Bertrand

En outre, si les déterminants du SMIC restent inchangés, le Gouvernement s'appuiera désormais sur un groupe d'experts qui se prononcera, en toute indépendance, sur l'évolution souhaitable du salaire minimum.

Monsieur le président Méhaignerie, le Gouvernement a bien reçu votre message : ce groupe n'est pas une commission de plus et sera rattaché sans création de moyens supplémentaires. Je tiens à vous dire que le Gouvernement sera tenu de se justifier s'il ne suit pas les recommandations des experts. Toutes ces préoccupations exprimées par l'Assemblée ont été pleinement entendues et prises en considération.

Il s'agit, ensuite, de la conditionnalité des allégements de cotisations patronales, car nous voulons privilégier les négociations salariales.

Au niveau de l'entreprise, les allégements seront réduits les deux premières années pour les entreprises qui n'auront pas respecté l'obligation de négocier.