Intervention de Xavier Bertrand

S'agissant de la participation, vous avez conforté et complété la liberté de choix que nous voulons laisser aux salariés par plusieurs dispositions importantes. Je pense à la possibilité d'abonder la participation bloquée, comme pour l'intéressement ; à la possibilité de bloquer par accord collectif la partie de la participation qui excède l'application de la formule légale ; ou encore à la clarification du régime de la participation dans les entreprises publiques.

Ce texte a aussi permis d'apporter des compléments en matière d'épargne salariale, qui est le prolongement de l'intéressement et de la participation. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont enrichi de plusieurs mesures qui répondent aux attentes des entreprises et des salariés, en facilitant le développement du plan d'épargne pour la retraite collectif, du plan d'épargne entreprise et des plans d'épargne interentreprises.