Intervention de Gérard Cherpion

S'agissant de l'article 2 quindecies relatif à la subordination de l'attribution de stock-options aux mandataires sociaux à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation volontaire ou dérogatoire, la CMP a adopté un amendement visant à préciser – pour prendre en compte la configuration des groupes de sociétés, et couvrir non seulement le personnel de la maison-mère mais aussi celui des filiales dont le siège social est situé en France – que les salariés de la maison-mère et au moins 90 % des salariés des filiales françaises doivent bénéficier d'un ou de plusieurs des dispositifs mentionnés à cet article pour que des stock-options ou des actions gratuites puissent être attribuées aux mandataires sociaux.

Au final, ce texte me semble équilibré et satisfaisant, et je vous invite donc, mes chers collègues, à l'adopter.

Je conclurai cette intervention de la manière dont j'avais entamé mon propos liminaire à cette tribune, en première lecture : « Les mesures proposées constituent des leviers potentiellement puissants…