Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire :De même, la nouvelle rédaction de l'article 5 relatif au dispositif de conditionnalité de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC ne brille pas par sa simplicité.
