Intervention de Gérard Cherpion

Cette solution est destinée à donner toutes ses chances à la négociation et pourrait éviter que des entreprises vertueuses en matière salariale ne soient pénalisées en raison de l'échec de la négociation de branche.

Je souhaite faire trois remarques sur ces apports du Sénat.

Première remarque, il me semble nécessaire de veiller à ne pas rendre excessivement complexes les dispositifs que nous adoptons. Ainsi, la modification proposée concernant les sociétés coopératives est peut-être légitime. Encore faut-il se rappeler que, par définition, les salariés de ce type de sociétés sont incités à investir dans leur propre entreprise.