Intervention de Charles de Courson

Il est dommage que la gauche ne l'ait voté.

Par ailleurs, un amendement Nouveau Centre a été adopté hier afin de limiter le régime de la demi-part supplémentaire aux contribuables ayant élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans. Le vote a été acquis à l'unanimité.

Enfin, un amendement du groupe Nouveau Centre adopté grâce au soutien à la fois de la gauche et du groupe UMP rend imposable, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale pour un même attributaire, les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice. Nous regrettons cependant que la commission des finances du Sénat l'ait repoussé. Mais nous espérons bénéficier du soutien du Gouvernement lors de son examen en séance.

En deuxième lieu, nous nous réjouissons de l'adoption de nos amendements en faveur des PME : le premier visant à soutenir le développement à l'étranger des entreprises françaises, en instaurant un mécanisme optionnel de déduction temporaire des pertes des filiales détenues à plus de 95 % ; le second tendant à permettre aux entrepreneurs individuels non-adhérents à un organisme agréé, et faisant appel à un expert-comptable autorisé par l'administration fiscale, de ne pas se voir appliquer la majoration de 25 % de leurs revenus

En troisième lieu, enfin, le groupe Nouveau Centre a contribué à modifier substantiellement la position du Gouvernement sur le niveau de défiscalisation des biocarburants – vous l'avez rappelé, madame la ministre. Nous sommes parvenus à une position équilibrée qui préserve l'avenir de la filière tout en tenant compte des impératifs budgétaires.

En dépit de ces avancées, le groupe Nouveau Centre regrette de ne pas avoir été suffisamment entendu sur ses propositions en faveur des collectivités territoriales, notamment celle qui, par souci de transparence, proposait de sortir le FCTVA du périmètre global des dotations.

En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce budget, sérieux, responsable et qui, grâce à l'adoption de certains de nos amendements, présente des améliorations significatives sur le plan de la justice fiscale, de la politique de soutien en faveur des PME et de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)