Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer le choix du Gouvernement de réajuster ses prévisions de croissance en tenant compte de la situation économique internationale. En effet, c'est la première fois depuis quinze ans qu'un gouvernement réajuste, en cours de discussion du projet de loi de finances, ses prévisions macroéconomiques, puisque le dernier grand réajustement a eu lieu en 1993.

En révisant dans une fourchette comprise entre 0,2 % et 0,5 %, au lieu de 1 %, la prévision de croissance et en ramenant à 1,5 %, au lieu de 2 %, l'évolution des prix pour 2009, le Gouvernement tente de tirer les conséquences de la crise financière sur notre économie. Dans un contexte de crise économique, il a donc fait preuve de vérité dans la présentation budgétaire, notamment sur le volet « dépenses ».

Néanmoins, cette crise est, hélas, loin d'être terminée. Comme 64 % des Français, le groupe Nouveau Centre partage le diagnostic selon lequel nous sommes face à une crise structurelle qui va durer. Et, comme 59 % d'entre eux, nous sommes inquiets des conséquences de cette crise sur le pouvoir d'achat, le niveau du déficit public et le poids de la dette publique, dont l'accroissement continu réduit d'année en année les marges de manoeuvre du Gouvernement.

Globalement, le Gouvernement a fait preuve d'esprit de responsabilité – cela doit être souligné –, mais aussi d'ouverture et de dialogue à l'égard de la représentation nationale, ce qui n'est pas si fréquent.

Du côté des dépenses, la norme « 0 volume » pour la croissance des dépenses de l'État est respectée et cet effort de maîtrise de la dépense se prolonge de manière inédite, jusqu'en 2011, dans le cadre de la nouvelle loi de programmation budgétaire pluriannuelle créée grâce, notamment, au combat mené par le groupe Nouveau Centre.

Du côté des recettes, les prévisions sont beaucoup plus incertaines, notamment pour des impôts sensibles à la conjoncture économique, tels l'impôt sur les sociétés ou, dans une moindre mesure, la TVA. Face à une telle incertitude, le groupe Nouveau Centre rappelle l'importance de ne pas relâcher les efforts sur la dépense, afin de ne pas creuser davantage encore notre niveau de déficit public.

Afin d'améliorer ce projet de budget, le groupe Nouveau Centre a fait des propositions dans quatre domaines et a été entendu dans trois d'entre eux.

En premier lieu, le Nouveau Centre se félicite d'avoir fait évoluer le Gouvernement en matière de justice fiscale dans trois directions. Tout d'abord, grâce à la volonté constante du Nouveau Centre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement – qui était au fond soutenu par tous les groupes – visant à instaurer un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales.