Intervention de Christine Lagarde

Curieusement, les pays du G20 se sont mis d'accord sur la nécessité impérative d'une relance globale. C'est essentiel dans le contexte économique actuel, et cela nous amènera évidemment à travailler en étroite relation avec nos partenaires européens, afin d'examiner dans quelles conditions la relance doit être envisagée sur le plan mondial – puisque l'ensemble des membres du G20 sont d'accord – et sur un plan régional, à savoir au niveau européen.

À cet effet, nous devons utiliser tous les instruments à notre disposition, à commencer par la politique monétaire. En la matière, la politique française et l'expression du Président de la République auprès de la Banque centrale européenne ont produit leurs effets, puisque le taux d'intérêt fixé par la BCE passe de 4,25 % à 3,25 % ; nous avons par ailleurs de bonnes raisons de penser que ce taux devrait à nouveau baisser au mois de décembre, ce qui favorisera évidemment les conditions d'emprunt des entreprises et des acteurs économiques. Aujourd'hui, la priorité n'est plus l'inflation, mais le soutien à l'économie.

Le deuxième instrument est celui de la politique budgétaire, un domaine dans lequel il faut utiliser toutes les marges de manoeuvre disponibles. Nous aurons sans doute un débat à ce sujet avec notre partenaire allemand, dont la situation budgétaire en équilibre s'explique en partie par le fait que le gouvernement allemand est largement enclin à utiliser ses marges de manoeuvre, avec le Fonds monétaire international, mais aussi avec un certain nombre d'autres gouvernements de l'Union européenne : je pense notamment à l'Espagne, qui injectera durant l'année 2009 plus de 1,5 % de son produit intérieur brut dans l'économie ; la Suède fera de même ; l'Autriche, quant à elle, injectera plus de 1,6 % de son PIB dans l'économie sous forme de relance budgétaire.

En France, nous l'avons fait en quelque sorte par anticipation, même si ce n'était pas vraiment le but initialement recherché. En effet, le dispositif prévu par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, en injectant en 2008 près de 8 milliards d'euros dans l'économie française, a permis de procéder à une forme de relance qui, si elle n'était pas voulue, a du moins été bien accueillie par ceux de nos concitoyens qui peuvent en bénéficier.

Le troisième instrument est l'investissement, que nous souhaitons encourager par différents moyens : l'exonération de taxe professionnelle qui s'appliquera du 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 ; le soutien à la politique de recherche et de développement des entreprises ; le maintien du crédit d'impôt recherche, simplifié et assorti d'un vrai rescrit fiscal ; l'investissement dans les 30 000 logements dont l'État se portera acquéreur.

Enfin, le quatrième instrument de relance de nos économies est le plan de soutien à la Hongrie, auquel l'Union européenne a participé, aux côtés du Fonds monétaire international, en injectant sur fonds européens plus de 6 milliards d'euros dans un plan collectif impliquant le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Union européenne. Je ne serais pas particulièrement surprise de voir d'autres pays, y compris au sein de l'Union européenne, être amenés à recourir à ce type de soutien.

D'autres mesures ont été décidées par les participants au G20 – des mesures qui auront un impact sur la sphère financière, tellement nécessaire à nos économies : les agences de notation doivent être enregistrées et suivies ; tous les acteurs financiers doivent être régulés ou surveillés ; il convient de lutter contre les « trous noirs » du système financier international, ce qui implique de lutter contre tous les paradis fiscaux, où qu'ils se trouvent dans le monde, et de veiller à un meilleur partage des connaissances que certains ont tendance à conserver par-devers eux.

Dans le cadre de cette nouvelle exigence de transparence et de responsabilité, les systèmes de rémunération et de bonus pratiqués dans l'ensemble des établissements financiers ne doivent pas encourager la prise de risque excessive qui pourrait constituer un facteur d'aggravation de la crise.

Enfin, d'autres principes ont été retenus, sur lesquels je ne m'étendrai pas. Il s'agit d'une meilleure gouvernance mondiale, permettant une meilleure représentation des pays émergents, une meilleure répartition des rôles entre le Fonds monétaire international et le Forum de stabilité financière, et l'évocation des questions de parité monétaire et du rôle des différentes monnaies entre elles pour le financement de nos économies et de nos réserves centrales, un facteur absolument déterminant dans les équilibres et les prévisions macroéconomiques qui alimentent les réflexions budgétaires.

Je reviens rapidement sur quelques modifications évoquées dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances. Nous avons assisté à de nombreuses avancées dans le domaine de la fiscalité verte, signe que l'Assemblée nationale est particulièrement sensible à la défense de l'environnement. Grâce à M. Le Fur, nous avons posé le principe de la familialisation du malus automobile, afin que les familles nombreuses ne soient pas désavantagées par le bonus-malus. La commission a utilement pris en compte, pour le calcul du malus, le bénéfice environnemental des véhicules flex-fuel. J'en remercie en particulier le député Charles-Amédée de Courson, qui a également contribué à définir le régime fiscal du futur biocarburant E10.