Intervention de Éric Woerth

Nous avons trouvé, me semble-t-il, un équilibre juste et judicieux, avec, d'un côté, le bouclier fiscal qui empêche la taxation abusive et, de l'autre, des mesures destinées à limiter le recours abusif à des dispositifs permettant de s'exonérer de l'impôt. Je salue particulièrement le travail accompli par Gilles Carrez avec les élus des départements d'outre-mer. En matière de niches fiscales, nous sommes parvenus ensemble à mettre en oeuvre des dispositifs efficaces et adaptés.

L'orientation politique, c'est aussi d'indiquer en toute sincérité comment le Gouvernement compte réagir dans le cas où les évolutions conjoncturelles offriraient de nouvelles surprises – qu'elles soient bonnes ou mauvaises. Il n'est pas question de réagir à la crise et aux moins-values de recettes en augmentant les impôts et en aggravant les difficultés de l'économie – telle est notre position : sécurisation des recettes, mais pas de hausse des impôts. C'est d'ailleurs pour cette raison que je me suis opposé hier à un amendement, certes très bien intentionné, qui aurait autorisé les collectivités à réagir au ralentissement des transactions immobilières par une hausse des droits de mutation. Nous devons absolument éviter, dans la période que nous traversons, des décisions de ce type qui peuvent jouer le rôle d'amplificateurs de la crise.

En ce qui concerne les comptes de l'État, cette stratégie de bon sens nous conduit malheureusement à afficher pour l'an prochain des déficits plus élevés : 52,2 milliards d'euros ont été votés hier soir et, compte tenu des rectificatifs macroéconomiques, nous devons situer le déficit de 2009 à 57,6 milliards d'euros.

Je crois que cette stratégie n'est, de fait, pas réellement critiquée dans cet hémicycle, même si nos divergences persistent sur telle ou telle priorité budgétaire, sur tel ou tel élément constitutif de notre politique fiscale. Quoi qu'il en soit, nous avons apprécié tout au long des débats la qualité de nos échanges – des échanges fructueux qui nous ont parfois permis d'évoluer les uns vers les autres –, l'excellent climat qui a prévalu de jour comme de nuit, le travail remarquable de la commission des finances, de son rapporteur général et de son président, et de l'ensemble des députés des différents groupes. Je ne veux pas oublier de remercier également les services de l'Assemblée et des ministères pour nous avoir permis d'effectuer ce travail utile, efficace et porteur d'avenir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)