Intervention de Bruno Le Roux

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur.

Nous commencerons dans quelques heures à étudier le texte permettant «un découpage électoral ». C'est un texte d'actualité, important et nécessaire, compte tenu des évolutions démographiques, qui doit permettre à chaque citoyen de voir respecter son droit de suffrage, fondement de notre démocratie.

Or nous sommes, et avec nous tous ceux qui observent cette procédure, particulièrement inquiets sur la méthode utilisée par le Gouvernement, dont je veux donner trois exemples.

Il n'a été procédé à aucune concertation préalable des différents partis politiques, particulièrement de ceux de l'opposition, pour participer à l'élaboration des textes de loi.

Bien que la commission figure dans notre Constitution, elle se voit, par sa composition et par le rôle que vous lui donnez, réduite à une chambre d'enregistrement, alibi de transparence plus que garantie d'impartialité.

Enfin, les propositions permettant de garantir la transparence, la neutralité et l'équité de ce travail qui, par nature, devrait être débarrassé de tout caractère partisan, n'ont aucunement été prises en compte.

Notre inquiétude augmente encore quand nos collègues de la majorité, de retour dans leur circonscription, font savoir à la presse que les choses sont décidées avant même que les textes aient été discutés, ou quand l'un d'eux, après avoir rencontré un membre du Gouvernement, affirme dans la presse locale – je tiens sa déclaration à votre disposition – : « Alors, le tripatouillage, c'est dans l'intérêt de nos administrés... Certes, si on peut faire basculer le conseil général à droite à travers ce redécoupage, au moins, on ne prendra personne en traître ». (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela n'est pas admissible, madame la ministre, et nous nous opposerons à ce qu'au charcutage de M. Pasqua succède le « tripatouillage », pour reprendre l'expression de votre ami, de Mme Alliot-Marie. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe UMP.)