Intervention de Hervé Novelli

chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous posez une question intéressante parce que le réseau des chambres de commerce et d'industrie joue, comme vous l'avez souligné avec raison, un rôle essentiel dans le développement économique, dans l'accompagnement des entreprises, dans la création-reprise, et je profite de l'occasion pour leur rendre hommage.

Dès 2004, ce réseau s'est engagé dans une politique de rationalisation de ses structures. N'oublions pas en effet que le prélèvement qui pèse sur les entreprises pour financer les organismes consulaires est important, puisqu'il s'élève à 1,2 milliard d'euros. Cette réforme lancée dès 2004 a abouti à de réels résultats, notamment la rationalisation de la couverture territoriale, mais elle est passée un peu à côté de ce qui aurait dû en être le fond, à savoir le renforcement de l'échelon régional.

Très naturellement, comme vous l'avez indiqué, le réseau des chambres de commerce et d'industrie s'est coulé dans les décisions portées par le Président de la République et le Premier ministre et prises par le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril, qui demandent une réforme ambitieuse.

Les chambres de commerce et d'industrie se sont mises au travail. De grands débats se sont engagés, qui ne sont pas médiocres puisqu'il s'agit d'assurer à la fois une couverture de services de proximité aux entreprises et un renforcement de l'échelon régional.

Le 25 novembre prochain, l'Assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie se réunira et un projet, j'en suis convaincu, sortira de ses délibérations. À ce moment et à ce moment seulement, le Gouvernement prendra ses responsabilités et traduira devant la représentation nationale les orientations qui auront été retenues.