Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Article 89 sur le financement des écoles privées
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Monsieur Pélissard, la loi de 2004 visait en effet à réaffirmer le principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. L'article 89 tendait quant à lui à fixer les modalités concrètes du financement d'un fonctionnement conforme à ce principe.
