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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Article 89 sur le financement des écoles privées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Dans ce cas, l'article 89 serait purement et simplement abrogé. Cette question est importante pour tous les maires de France.

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