Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 357 807 859
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je pourrais invoquer aussi les articles L. 313-26 et L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Ce principe de réservation est déjà présent dans la loi.
Ces redondances me paraissent donc tout à fait inutiles et c'est donc à bon escient que j'ai employé l'adjectif « superfétatoire ». Si tout le monde doute, si vraiment les angoisses sont telles que la précision devient nécessaire, d'accord ! Mais je maintiens pour ma part un avis défavorable : il n'est pas utile de redire ce que nous avons dit au cours des années précédentes, et que d'autres avant nous ont déjà dit.
