Intervention de Pierre Gosnat

La pure logique voudrait, certes, que l'on n'inscrive pas ici ce principe. Mais c'est pour de bonnes raisons que nous demandons qu'il soit inscrit malgré tout : au fil des années, il y a eu un « pompage » considérable dans le logement social !

Ceux qui financent aujourd'hui le logement social – mouvement du 1 % logement ou collectivités territoriales – n'ont plus aujourd'hui qu'une peau de chagrin, et risquent de ne plus pouvoir attribuer de logements, alors même qu'ils sont les financeurs principaux.

Dans le montage des opérations, des demandes sont effectivement faites ; mais, contingent après contingent, on s'aperçoit que les collectivités territoriales comme les organismes du 1 % ne reçoivent plus rien en retour.

Nous avons donc toutes raisons d'être extrêmement méfiants, extrêmement vigilants. C'est pourquoi il est nécessaire de voter cet amendement.