Intervention de Philippe Folliot

Il ne s'agit ici que d'un schéma général ; il revient ensuite à l'État et aux partenaires sociaux de négocier les conditions particulières. Mais, compte tenu de toutes les incertitudes qui peuvent exister sur certains points relatifs à l'avenir du 1 %, nous devons faire en sorte d'inscrire dans la loi ce qui est au fondement même du 1 % logement – contribution volontaire, je le rappelle, en contrepartie de services, de droits de réservation et de prêts pour les salariés des entreprises. Sinon, tous ceux qui critiquent le 1 %, tous ceux qui veulent le remettre en cause – et ils sont nombreux – trouveront dans le refus de voter cet amendement des arguments nouveaux.

C'est une lourde responsabilité : j'appelle l'attention de la représentation nationale sur cet aspect des choses.