Intervention de Philippe Folliot

C'est un sujet essentiel. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que notre amendement est satisfait par d'autres textes, déjà existants. Mais alors pourquoi ne pas l'accepter ?

Il faut, parfois, savoir donner des signes : c'est aussi le rôle de l'Assemblée. Je regrette, madame la ministre, qu'aucun geste ne soit fait en vue d'inscrire dans la loi cette notion de contrepartie – alors même que nos positions ne sont guère éloignées. Ensuite, il appartiendra bien sûr, à l'État et aux partenaires sociaux de discuter du niveau et des modalités de ces contreparties : nous ne sommes pas ici pour entrer dans les détails.

Vous expliquiez tout à l'heure, madame la ministre, que le financement de la rénovation ne donnait pas lieu à contrepartie. Je vous prie de m'excuser : ce n'est pas vrai !