Intervention de Marc Laffineur

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Le M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La question sous-jacente est ici celle des rapports entre l'État et le 1 %. Pour une meilleure redéfinition de ces rapports, notre groupe a proposé une contractualisation, que vous avez écartée, alors que, sans entraver la volonté de l'État d'utiliser le 1 % pour financer ses engagements en matière de renouvellement urbain et de réhabilitation des quartiers dégradés, cette solution offrait au moins l'avantage de rendre aux partenaires sociaux leur rôle de partenaires, ce qui s'imposait dès lors que l'entreprise – employeurs et salariés – est intégrée à la stratégie de mobilisation pour l'habitat.

Nous attendions de la part du Gouvernement un signe nous permettant de ne pas rester sur le constat d'un désaccord beaucoup plus important que vous ne le prétendez, sur la réforme du 1 %.

Une fois admis – comme vous le faites – que les partenaires sociaux sont inévitablement pris dans ces rapports de force, il est nécessaire de faire passer un certain nombre de messages.

Le problème est de garantir par la réservation la contrepartie qui permettra aux partenaires sociaux, qui en sont les acteurs, de défendre le 1 % ! Notre stratégie doit être de les aider et de les encourager à se faire entendre demain encore ; car on sait toutes les difficultés rencontrées par les employeurs et les représentants syndicaux des salariés pour faire admettre la pertinence de ce dispositif et la nécessité de le maintenir.

Dans cette affaire, madame la ministre, il vous sera reproché – au-delà même de l'état de ruine dans lequel vous laisserez tout cela dans les années qui viennent – de ne pas avoir été en mesure, ou plutôt de ne pas avoir voulu ouvrir le débat entre le mouvement du 1 % et l'État dans un cadre nouveau.

L'inscription de la contrepartie revient à reconnaître dans ce texte au moins une chose pour laquelle les acteurs du 1 % ont un mandat, donc une légitimité à agir. Car on cherchera en vain les responsabilités que vous reconnaissez encore aux partenaires syndicaux ! D'ailleurs, je vous le demande : qu'attendez-vous des partenaires syndicaux ? Qu'attendez-vous des partenaires patronaux ? Ils sont, les uns et les autres, acteurs. Que devront-ils faire ? Depuis le mois de juin dernier, cette question revient sans cesse ; et, jusqu'ici, personne n'a compris la réponse que l'État lui apporte.