Intervention de François Scellier
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 313 370
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Contrairement à l'amendement que j'ai présenté précédemment à titre personnel, l'amendement n° 313 a été adopté par la commission des finances. Il a pour objet de permettre de proposer, dans le cadre du « 1 % logement », un dispositif d'avances sur travaux.
