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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 384 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission se rallie à l'avis favorable du Gouvernement au sujet de ces deux amendements.

(Les amendements identiques nos 384 et 686 sont adoptés.)

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