Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 257 372
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Peut-être me suis-je exprimé d'une manière insuffisamment précise tout à l'heure : je répète que l'amendement est satisfait dans le cadre du droit commun par l'amendement n° 73 prévoyant la garantie de la CGLLS et, à titre transitoire, par l'amendement n° 769 rectifié , qui pose le principe du maintien d'une partie des ressources du fonds à l'ANPEEC jusqu'à leur transfert à la CGLLS.
