Intervention de Alain Cacheux

Pour ma part, je ne suis pas certain que ces deux amendements en discussion commune soient satisfaits.

L'avenant du 11 octobre 2001 à l'accord conclu entre l'État et l'UESL le 14 mai 1997 a rendu possible une assistance financière aux organismes ayant réalisé des opérations de logements d'insertion destinées aux ménages les plus précarisés. La modification assez radicale de l'utilisation du « 1 % » compromet la pérennité de cette assistance financière apportée par l'ANPEEC aux associations et aux organismes agréés. En insérant après l'alinéa 21 un alinéa mentionnant expressément cet emploi du « 1 % », l'amendement n° 372 vise à sanctuariser l'aide au logement des personnes défavorisées et aux organismes qui le développent, en particulier le réseau des PACT.