Intervention de Christine Boutin

Cet amendement propose d'ajouter à la liste des emplois du « 1 % » une mission de conciliation financière en faveur des organismes en difficulté. Je comprends, naturellement, votre souci de soutenir les organismes qui oeuvrent au quotidien pour le logement des plus défavorisés. Toutefois, il me paraît inutile d'introduire cette précision dans la loi, dans la mesure où la mention des interventions à caractère très social dans le projet de loi couvre déjà le sujet.

De plus, sur le fond, je crois que vous pouvez être rassuré, monsieur Le Bouillonnec : vos préoccupations seront satisfaites par les amendements présentés par M. Piron d'une part, par M. Pinte d'autre part, qui proposent que l'ANPEEC continue à financer les aides au logement en difficulté jusqu'à leur éligibilité à la CGLLS en 2011 – amendements qui ont la faveur du Gouvernement.

Je veillerai à ce que le décret en Conseil d'État sur la définition des emplois fixe clairement les conditions dans lesquelles le « 1 % » pourra porter secours à ces organismes. Par conséquent, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai obligée d'émettre un avis défavorable.