Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 371
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement, celui-ci étant déjà satisfait par l'amendement n° 769 rectifié , qui vise à insérer, après l'alinéa 150, un alinéa supplémentaire posant le principe du maintien transitoire d'une partie des ressources du fonds à l'ANPEEC jusqu'à leur transfert à la CGLLS.
