Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 259
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec les arguments de M. Daubresse. Toutefois, je souhaiterais qu'il retire son amendement, pour des raisons de forme. En effet, si l'on précisait dans la loi que celle-ci s'applique à l'outre-mer, cela signifierait a contrario que les textes dans lesquels cette précision ne figure pas ne s'appliquent qu'à la métropole.
