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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Cet amendement vise à modifier en la précisant la composition des ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction. En l'espèce, il s'agit de déduire des ressources totales les remboursements aux employeurs de la participation à l'effort de construction versée sous forme de prêts.

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