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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je ne conteste pas la pertinence de cet amendement, mais il illustre la contradiction dans laquelle est pris le Gouvernement.

Si le Gouvernement a écarté les partenaires sociaux et restreint leur rôle en matière de gouvernance par l'intermédiaire de la tutelle, il n'oublie pas d'inclure les emprunts de l'Union d'économie sociale pour le logement dans les ressources de la PEEC : la couleuvre va être difficile à avaler. En effet, les processus autonomes de financement mis en place par l'UESL grâce à des prêts rejoindront des fonds dont les partenaires sociaux ne maîtrisent pas intégralement la gestion. Il s'agit d'un sacré paradoxe !

On aurait pu faire un autre choix et valoriser le dialogue social. Se sentant reconnus, les partenaires sociaux se seraient alors impliqués dans la mise en oeuvre de la loi, plutôt que de la contester comme aujourd'hui.

(L'amendement n° 79 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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