Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 382 383
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable aux trois amendements.
Je précise que l'amendement n° 381 est en partie satisfait. Le règlement prévoit en effet, d'ores et déjà, que les organismes sociaux peuvent être collecteurs du 1 %, et je serais heureux que Mme la ministre nous confirme que cela sera toujours le cas. Quant à confier cette mission aux établissements de coopération intercommunale, outre que je ne vois pas le rapport avec leur vocation, cela ne ferait que rendre plus complexe encore une situation qui a plutôt tendance, aujourd'hui, à se clarifier.
