Intervention de Pierre Gosnat

On a appris, il y a quelques jours, que l'UESL allait, via l'Agence France Trésor, emprunter 500 millions d'euros à l'État pour maintenir le programme.

Mardi dernier, l'UESL annonçait la réduction des trois quarts de son réseau de collecte. Les 111 CIL – comités interprofessionnels du logement – vont être regroupés pour former un réseau d'une trentaine d'organismes : autre bel exemple d'autoritarisme. L'UESL, à court de moyens, sacrifie son implantation territoriale. Or, la densité du réseau de CIL permettait au 1 % de mener une politique d'investissements en cohérence avec les enjeux et les besoins locaux. Cette restructuration est un perte pour le 1 %.

Un mot, enfin, sur le financement de la réhabilitation urbaine. La ponction de 850 millions pour financer l'ANAH, l'ANRU et les autres mesures consacre un désengagement de l'État que nous ne pouvons cautionner. L'ANAH et l'ANRU ont besoin de fonds, tout comme le programme de réhabilitation des quartiers dégradés que vous souhaitez mettre en place. Nous pouvons difficilement nier cette évidence. Mais vous ne pallierez pas le désengagement de l'État en détournant les crédits du 1 %. Vous ne pouvez pas, par exemple, supprimer le un neuvième réservé au logement des travailleurs immigrés et à leurs familles pour financer la politique en faveur des mal-logés.

En conclusion, les dispositions contenues dans l'article 3 ne sont pas aptes à répondre efficacement à la crise du logement que traverse aujourd'hui notre pays. Nous nous opposons à la prise en main par l'État des fonds du 1 % ; c'est pourquoi nous demanderons la suppression de cet article.