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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 2, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Si j'ai bien compris, monsieur Le Bouillonnec, vous venez de défendre la plupart des amendements qui suivent et qui concernent le livret A. Je salue l'exercice, et je ferai quelques observations.

D'abord, je ne me plaindrai pas d'une baisse du taux de rémunération du livret A, ce qui permettra aux organismes sociaux de se financer à des conditions plus intéressantes. On ne peut pas souhaiter un taux très élevé pour les épargnants et un financement des organismes sociaux à des taux acceptables. C'est un peu contradictoire. Je me réjouis donc de voir le taux du livret suivre le cours des choses, ce qui facilitera la construction de logements sociaux. Ensuite, l'alimentation financière des bailleurs sociaux n'est pas remise en cause, comme vous le savez fort bien. Il y a largement ce qu'il faut, et les difficultés tiennent plus à la lourdeur des montages financiers et bien d'autres raisons – foncières ou procédurales. Enfin, ce que vous souhaitez a déjà été rejeté dans le cadre du plan de relance.

Pour ces trois raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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