Intervention de Christine Boutin

Tout d'abord, je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas de revoir les conditions de financement du logement social : elles ont été abordées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, qui a donné lieu, vous le savez, à des débats très approfondis. Il n'est pas opportun de remettre en cause cette réforme entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

Cependant, je souhaite vous rassurer. Les montants centralisés à la CDC et destinés à financer le logement social excèdent très largement les besoins de financement existants : fin 2008, le fonds d'épargne géré par la CDC totalisait environ 205 milliards d'euros, alors que les encours de prêts octroyés par le fonds d'épargne au logement social, dans le cadre de la politique de la ville, s'élèvent à moins de 100 milliards d'euros. Les contraintes pesant sur le développement de l'offre de logement social – qui sont réelles – ne se situent clairement pas au niveau du volume d'épargne collectée. Enfin, une telle mesure distrairait du financement de l'économie des montants plus que jamais indispensables.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 782 n'est pas adopté.)