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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 2, amendement 782

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Le plafond du livret est fixé par voie réglementaire, ce qui comporte l'avantage de donner de la souplesse pour ajuster le taux, tant à la hausse qu'à la baisse. Nous n'avons aucun intérêt à rigidifier les choses en légiférant.

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