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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Reprise de la discussion, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable parce que le but de l'article 2, en renforçant les moyens de la caisse de garantie, est de permettre la péréquation entre les organismes, avec toute la souplesse voulue en fonction des situations. Or l'adoption de cet amendement rigidifierait le système. Prévoir un peu de péréquation horizontale ne peut qu'être une excellente chose, et l'intervention de l'État y pourvoira.

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