Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite faire un appel au règlement au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, concernant l'organisation de nos débats. Nous avons débattu jusqu'à jeudi soir au rythme que nous impose l'ordre du jour de l'Assemblée ; je ne mets pas en cause mes collègues, mais je dois dire que cet ordre du jour, nous le subissons.

Nous avons débattu de questions extrêmement importantes de manière, je crois, très courtoise. On nous a laissés nous exprimer. Nous n'avons pas l'intention de prolonger ces débats, et nous avons su accélérer quand c'était nécessaire. Le président de la commission, nos rapporteurs, avec qui nous entretenons des relations très fortes, ont ouvert nos débats par anticipation, et M. Piron, notamment, nous a permis de participer à toutes les auditions.

Mais nous ne sommes pas là pour enregistrer les avis de la commission et du Gouvernement, monsieur le président. C'est pourquoi je voulais intervenir en réponse à Mme la ministre, et je souhaite que vous nous donniez le temps de parole qui nous est nécessaire. Nous n'en abuserons pas. Si, néanmoins, il y avait un dérapage, je vous demande par avance de nous le signaler courtoisement. Mais nous ferons en sorte de ne pas provoquer de retard dans le déroulement de nos débats ; personne n'y aurait intérêt. Cela étant, nous voulons dès maintenant aborder le fond des problèmes car il s'agit de la seule lecture devant l'Assemblée nationale. Après, il n'y aura plus que la commission mixte paritaire. Il est donc important que l'Assemblée participe à cette discussion. Nous voulons être acteurs de ce qui va préparer le vote de la CMP. L'enregistrement des souhaits du rapporteur ne doit pas valoir comme méthode de travail dans l'hémicycle, au moins pour le moment – il en ira peut-être différemment dans d'autres périodes.

Vous savez, monsieur le président, que c'est un texte sur lequel nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé, et depuis très longtemps. C'est pourquoi, sans vouloir en abuser, je vous demande de nous permettre d'utiliser notre temps de parole.