Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me félicite de l'annonce faite par Mme la ministre s'agissant de l'outre-mer. Nos collègues ultra-marins et nous-mêmes ne pouvons que nous en réjouir.

Cependant, madame la ministre, au-delà de la demande exprimée par notre collègue, nous réclamons surtout une prise en charge par l'État des enjeux particuliers de l'outre-mer. J'ai insisté, lors de mon intervention, sur le fait qu'il fallait impérativement que les problèmes de compétences ministérielles cessent d'être un facteur d'inertie ou de faiblesse de l'action de l'État. Un état des lieux de la construction et du logement à l'outre-mer me paraît nécessaire, en particulier dans les DOM, pour regarder comment les autorités de l'État pourraient initier des stratégies spécifiques en partenariat avec les autorités locales.

En ce qui concerne l'amendement, nous regrettons que le Gouvernement privilégie les sanctions, c'est-à-dire les prélèvements sur les organismes, au lieu de concevoir des stratégies coopératives pour aider ces organismes à surmonter leur incapacité à engager des programmes de construction et d'investissement. Il n'était pas nécessaire d'anticiper les dispositifs par une rétroactivité dont nous contestons la pertinence. Le Gouvernement cède à la tentation qui consiste à puiser d'abord dans les cagnottes avant d'être le partenaire de ceux qui en sont les propriétaires.

(L'amendement n° 784 n'est pas adopté.)