Intervention de Michel Piron

Défavorable. Je crois que nous avons largement atteint la sagesse du Sénat en prévoyant la moyenne la plus avantageuse de 2008-2009 ou de 2009, car les organismes qui mettent généralement un peu plus de temps, compte tenu de leurs contraintes particulières, à lancer des chantiers, auront construit davantage pendant ces années qu'au cours de l'année précédente, c'est-à-dire en 2007.

Monsieur Gosnat, le ralentissement extrêmement brutal de la construction que vous avez rappelé à juste titre touche beaucoup plus la construction privée que la construction publique. La mesure que nous proposons n'est donc pas du tout incohérente avec ce qui est écrit dans le rapport, bien au contraire. Elle sera moins pénalisante pour ces organismes que les trois ans que vous proposez. Il est important de souligner qu'il y a des marchés, et non un marché, de la construction.

En introduction au débat de cet après-midi, je souhaite rassurer M. Le Bouillonnec. Nous avions clos notre discussion, jeudi soir, sur les arguments de notre collègue au sujet d'une éventuelle inconstitutionnalité du texte pour cause de rétroactivité. Après expertise, je vous informe que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 29 décembre 1988, a parfaitement accepté une mesure rétroactive justifiée par l'intérêt général ; cela concernait, à l'époque, l'instauration de l'impôt sur la fortune. Je suis persuadé que M. Le Bouillonnec, sensible à la délicatesse de mon argument, sera désormais pleinement serein sur cette question de la rétroactivité.