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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il s'agit de la composition du Conseil national de l'emploi. Votre texte substitue au Conseil supérieur de l'emploi un Conseil national de l'emploi. Le sigle aurait dû vous inviter à la prudence et vous laisser dubitatifs sur l'opportunité de la création de cette instance.

Votre CNE aura pour mission de définir les orientations stratégiques des politiques de l'emploi, de mettre en cohérence l'action des diverses institutions et – c'est à la mode – d'évaluer les actions engagées. Or ces orientations stratégiques relèvent du pouvoir exécutif et plus précisément de la compétence du Gouvernement.

Si nous ne sommes donc pas très favorables à la création de telles instances, nous sommes encore plus réservés sur l'idée d'y faire siéger des sociétés privées de placement et d'intérim, ferventes adeptes de dérégulation et de casse des droits collectifs.

Nous comprenons que vous teniez à avoir des alliés dans la place, ainsi que des « personnalités qualifiées » que vous invitez autour de la table. Mais c'est une raison suffisante pour que nous proposions de supprimer la référence aux « principaux opérateurs du service public » comme aux « personnalités qualifiées » pour leur préférer des personnes effectivement intéressées à la qualité du service public, à savoir les représentants des demandeurs d'emploi.

Tel est le sens de nos amendements n°s 174 et 175 .

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