Amendement N° 174 (Rejeté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec, Gosnat.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« des principaux opérateurs du service public de l'emploi, notamment »,
le mot :
« de ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de modifier la composition du CNE en supprimant la référence aux « principaux opérateurs du service public de l'emploi », dans la mesure où les auteurs estiment que l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 doit devenir l'unique opérateur du service public de l'emploi.
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