Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'ai effectivement parlé d'une taxe anticonstitutionnelle, illégitime et antiéconomique. Je demande effectivement que les collègues en mesurent l'enjeu. Mon groupe demandera d'ailleurs un scrutin public sur l'article pour que chacun puisse se situer.

Il est tout de même grave d'imposer des impôts profondément illégitimes. Comme l'a dit M. Glavany, pour que l'impôt soit accepté, il doit être juste et légitime. Tel n'est pas le cas. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.