Intervention de Noël Mamère

Notre collègue Dionis du Séjour a parlé d'or avec d'ailleurs une certaine brutalité vis-à-vis de la majorité à laquelle il appartient. Tout comme il l'a fait à propos de la redevance et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet.

Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne l'audiovisuel public. Notre collègue Patrice Martin-Lalande nous a indiqué tout à l'heure que le montant de la redevance contribuant au financement de l'audiovisuel public s'élevait à environ 3,5 milliards. On aurait pu faire beaucoup plus et ne pas contribuer à alourdir encore un peu plus le déficit de notre pays avec ces 450 millions d'euros dans un premier temps et ces 800 millions d'euros à partir de 2012.

Ces taxes sont, disons-le clairement, un « bidouillage » que le Gouvernement a trouvé pour habiller l'énorme cadeau qu'il est en train de faire à l'audiovisuel privé. Il ne faut pas se lasser de répéter que le déséquilibre du paysage audiovisuel français a été institué dès 1986 avec la privatisation de TF1. La gauche n'est pas revenue sur cette privatisation, sans doute à tort, mais les choses sont ainsi. Nous devons regarder le monde tel qu'il est maintenant : un paysage audiovisuel déséquilibré au profit du privé. Et vous, au lieu de le rééquilibrer en faveur de l'audiovisuel public, vous préférez renforcer un peu plus encore la position dominante et l'empire de l'audiovisuel privé, et qui plus est en le livrant à des entreprises déjà présentes dans d'autres secteurs d'activité de notre pays et qui répondent à des commandes publiques, qu'il s'agisse de travaux publics, de télécommunications, d'immobilier ou de la distribution de l'eau. On pourrait encore décliner un certain nombre de secteurs essentiels aux mains de ces groupes, qui détiennent la majorité du capital de ces chaînes privées. Nous avions demandé – et nous ne sommes pas nombreux à l'avoir fait – que des sociétés qui répondent à des commandes publiques ne puissent détenir la majorité du capital d'une chaîne privée.