Intervention de Aurélie Filippetti

À noter également le manque de cohérence du point de vue économique. Au stade où nous en sommes, rien ne dit que les deux taxes que vous créez suffiront à compenser à long terme l'évolution concurrentielle dans laquelle elles se situent. Leur produit reste incertain, d'autant que ces taxes vont entrer dans le budget général de l'État et que personne ne sait pas comment elles en ressortiront, ni de quelle façon elles seront réinjectées dans le budget de France Télévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ?

Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans – vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier – et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de télévision des résidences secondaires. Des incertitudes pèsent en outre sur le montant de la compensation proposée par le Gouvernement. Tout cela ne peut qu'attiser les craintes de l'ensemble des acteurs du secteur.

Ce mécanisme de compensation est aussi critiquable par le fait qu'il repose sur des variables extrêmement aléatoires. Tout d'abord, la compensation pour les années 2009, 2010 et 2011, autrement dit jusqu'à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques lors de l'arrêt complet de la diffusion hertzienne analogique, ne prend pas en compte les baisses de revenus publicitaires des chaînes publiques pendant cette période transitoire. La forte valorisation des espaces publicitaires après vingt heures va permettre aux chaînes privées de pratiquer des politiques commerciales agressives, du dumping, pour les vendre. Par conséquent, le marché publicitaire avant vingt heures sera moins profitable pour France Télévisions. Mécaniquement, les revenus publicitaires des chaînes publiques diminueront bien plus que ce que l'on nous annonce.

D'ores et déjà, TF1 a annoncé une baisse de 4,8 % de ses tarifs sur l'ensemble de la journée – jusqu'à vingt heures – et de 15,7 % sur la seule matinée, applicable en janvier et en février 2009. On voit immédiatement les effets de ces nouvelles mesures : TF1 baisse ses tarifs avant vingt heures, ce qui fragilisera les recettes publicitaires de France Télévisions avant vingt heures.

M6, quant à elle, annonce qu'elle pratiquera des remises de saisonnalité, c'est-à-dire une baisse des prix lors de périodes creuses. On peut imaginer que cela va aussi concerner les horaires où France Télévisions peut prétendre…