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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale :

D'autres solutions étaient également envisageables, mais les deux options retenues ont leur intérêt. La première, visée à l'article 20, est une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision ; elle est prélevée sur les sommes versées par les annonceurs aux éditeurs ou à leurs régies pour la diffusion de leurs messages publicitaires. En l'état de la proposition gouvernementale, le taux de cette taxe est de 3 % ; nous verrons lors de l'examen des amendements comment nous pourrons améliorer le dispositif.

Cela étant, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes dès lors qu'on parle de financement par un prélèvement sur la publicité. Il faut naturellement que le rendement soit intéressant pour contribuer à nourrir le budget général de l'État, mais sans aller jusqu'à pénaliser le financement de l'audiovisuel privé pour financer le service public de l'audiovisuel. Car en France, nous avons un problème de sous-financement de l'audiovisuel public comme de l'audiovisuel privé. Il est nécessaire que l'un et l'autre soient assurés d'un niveau de ressources suffisant. Nous sommes en train de le construire pour l'audiovisuel public. Nous devons veiller en même temps à garantir le maintien d'un financement correct de l'audiovisuel privé.

Le prélèvement réalisé sur la publicité doit rester à un niveau compatible avec les moyens de l'audiovisuel privé. Pour l'instant, la baisse des recettes de publicité pour les télévisions généralistes et historiques doit être prise en compte. Il est nécessaire que les télévisions nouvelles de la TNT, pour l'instant en phase de décollage et toutes déficitaires, se développent. Nous devons donc faire très attention au financement des télévisions numériques terrestres.

Nous devons aussi avoir en tête que cette taxe sur la publicité est la contrepartie des recettes publicitaires nouvelles qui vont venir sur la télévision privée. Mais ne nous leurrons pas trop : pour l'instant, on relève une baisse des investissements publicitaires, et on peut s'attendre à une certaine dispersion de la publicité qui va quitter France Télévisions : La France, rappelons-le, est le champion du monde du hors-médias, totalement disproportionné par rapport aux investissements publicitaires dans les médias. Nous avons besoin de mieux assurer les recettes publicitaires de la presse quotidienne compte tenu de l'évasion de la publicité vers l'Internet, la presse magazine et la presse gratuite. Aussi, nous avons tout lieu de craindre que le redéploiement des recettes de publicité qui vont quitter France Télévisions ne se fasse pas suffisamment en direction de la télévision privée, historique ou de la TNT. Il nous faudra donc y veiller tout au long des années à venir, car nous avons besoin à la fois d'un bon financement du service public de l'audiovisuel et d'un bon financement de la télévision privée. C'est sur ses deux pieds que l'audiovisuel français restera en bonne santé.

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