Intervention de Jean Dionis du Séjour

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons-nous le courage de faire comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, où les détenteurs d'un téléphone et d'un ordinateur paient une redevance de 66 euros, ou bien nous mettrons-nous la tête dans le sable pour esquiver le problème ? Nous avions souhaité ouvrir ce débat, et la commission Copé avait même inscrit cette redevance en recettes. Ce débat, madame la ministre, vous le tuez : ce n'est pas normal. On fait preuve sur cette question d'une véritable lâcheté, j'ose le mot.

Troisième débat, le financement de la publicité par une hausse progressive de la redevance. Les centristes avaient mis sur la table un plan alternatif : réforme de l'entreprise unique ; compte tenu de la crise, report de la suppression de la publicité à 2012 ; à partir de 2012, mise en extinction de la publicité en contrepartie d'une hausse progressive de la redevance de 2013 à 2016. Est-ce hors de notre portée ? Une augmentation de 8 euros par an seulement – quitte à réfléchir à la progressivité ou au caractère sociale de la redevance – à laquelle s'ajouteraient 3 euros d'indexation suffirait à couvrir la suppression de la publicité. Au lieu de cela, nous allons passer des heures sur deux taxes constitutionnellement douteuses, anti-économiques et profondément illégitimes.

Nous devions donc avoir trois débats ; nous en avons eu un sur l'indexation hier, vite fait, comme à la sauvette. Je salue cette bonne mesure, mais je regrette que l'on ait esquivé les deux autres, fondamentaux, sur l'élargissement de la redevance aux autres dispositifs technologiques et son affectation au financement de la suppression de la publicité.

(L'amendement n° 884 est adopté.)